Me Bertrand COUAILLIER

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Service Entreprise

Votre entreprise sécurisée
par votre notaire

Création de société, bail commercial, cession de fonds, transmission : votre notaire sécurise chaque étape de la vie de votre entreprise. Conseil juridique et fiscal, rédaction des actes, force exécutoire. Vous entreprenez l’esprit tranquille.
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Pourquoi un notaire

Un tiers de confiance, seul à pouvoir authentifier vos actes.

Le notaire est le seul professionnel habilité à rédiger un acte authentique. Cette qualité confère à vos actes d’entreprise une force probante et exécutoire incomparable. C’est un atout déterminant pour sécuriser une cession, un bail ou la transmission de votre société.
  • Sécurité juridique de vos actes d'entreprise
  • Conseil fiscal et patrimonial sur mesure
  • Neutralité et impartialité entre les parties
  • Conservation de l'acte pendant 75 ans
Nos prestations

Toute la vie de votre entreprise chez le même notaire.

Cinq domaines d’expertise pour accompagner les moments clés de votre entreprise, de la création à la transmission.

Cession de fonds de commerce

Rédaction de l'acte de cession, séquestre du prix, formalités de publicité et purge des droits de préemption. Nous sécurisons vendeur comme acquéreur.

Bail commercial

Rédaction de votre bail commercial ou professionnel : durée, loyer, répartition des charges, clauses de révision. Un cadre clair dès le départ.

Constitution de société

Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, apports en nature ou en numéraire. Nous structurons votre société sur des bases solides.

Transmission d'entreprise

Préparer la cession ou la transmission familiale : pacte Dutreil, donation de titres, démembrement. Optimisation fiscale et continuité de l'activité.

Immobilier d'entreprise

Acquisition ou vente de locaux professionnels, création de SCI, crédit-bail immobilier. Nous sécurisons vos opérations immobilières.

Notre méthode

4 étapes pour avancer sereinement.

Une organisation claire, des points d’étape réguliers, et un interlocuteur unique tout au long de votre projet.
01

Premier contact

Vous nous présentez votre projet par téléphone, e-mail ou en venant directement à l’office. On vous oriente vers le bon notaire.
02

Audit juridique et fiscal

Audit de votre situation juridique et fiscale. Identification des risques et présentation des montages adaptés à votre activité.
03

Préparation des actes

Vérifications, demandes de pièces, rédaction du projet d’acte. Vous recevez tous les documents avant la signature.
04

Signature et suivi

Lecture, signature en présentiel ou à distance, formalités d’enregistrement. On reste votre interlocuteur pour la suite.
Contact

Une question sur votre projet d'entreprise ?

Parlons-en. Le premier rendez-vous est sans engagement. Il sert simplement à comprendre votre projet et à vous orienter.
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